Exclusion de la responsabilité, protection des données, droits d'auteur

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Ce fait ne nous dispense cependant pas des obligations d'éliminer des informations ou d'en bloquer l'utilisation, conformément aux lois générales en vigueur. Une responsabilité correspondante est toutefois seulement possible à partir du moment où une violation concrète du droit est connue. Si nous prenons connaissance de telles violations du droit, nous éliminerons bien entendu immédiatement les contenus en question.

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Nous traitons de manière strictement confidentielle toutes les données que vous nous fournissez lorsque vous prenez contact avec nous. La société isofloc stocke et traite ces données afin de vous envoyer éventuellement des informations sur ses produits et/ou d'autres renseignements ; le cas échéant, elle les transmet à des entreprises spécialisées ou des agences compétentes, toutes titulaires d'une licence isofloc, si la réalisation des travaux dont vous aviez fait la demande rend cette transmission nécessaire.

Nous nous abstenons de toute transmission de vos données à d'autres tiers, à moins que la loi ou une décision judiciaire ne nous oblige à une telle publication et transmission.

Vous pouvez à tout moment visiter notre site Internet sans avoir à nous fournir d'éventuelles données personnelles. Nous connaissons seulement le nom de votre fournisseur de services Internet, le site Internet à partir duquel vous nous rendez visite et les pages que vous consultez sur notre site. Nous supprimons régulièrement ces données. Nous collectons et traitons vos données uniquement lorsque vous faites appel à certaines de nos prestations de service. Mais dans ce cas, vous en êtes toujours averti.

Dans toutes nos publications, nous nous efforçons de respecter scrupuleusement les droits d'auteur liés aux photos et textes utilisés. La plupart du temps, nous utilisons notre propre matériel photo et nous rédigeons nous-mêmes nos textes ou nous insérons des contenus qui nous sont aimablement confiés pour publication.

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Pour tous les objets que nous réalisons et publions nous-mêmes, nous possédons les droits d'auteur exclusifs. Toute reproduction, duplication et utilisation dans une autre publication que la publication initiale et originale (isofloc.fr) est seulement permise avec notre autorisation explicite. Cela vaut en principe pour toutes nos publications.

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Ainsi par exemple, le recours à un avocat en vue d'une mise en demeure payante du fournisseur de services ne correspond nullement à la volonté effective ou présumée de ce dernier et constituerait dès lors une violation des dispositions en vigueur, pour cause de poursuite d'objectifs étrangers à l'affaire comme principale motivation de l'ouverture de la procédure, notamment l'intention d'obtenir des gains comme véritable mobile, ainsi qu'une infraction à l'obligation de limiter les dommages.